Le accès au site web www.nukahomes.com attribue la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve, dès ledit accès et/ou utilisation, de la présente notice légale et de la politique de confidentialité dans sa dernière version. Par conséquent, nous vous conseillons de lire ces documents avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par ce site Web, ainsi qu’à chaque fois que vous y accédez, car nous nous réservons le droit de modifier, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment une partie de ces conditions. L’accès simple à ce site Web ne suppose en aucun cas l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et le site.

I. TITULAIRE DU SITE

Aux fins de ce qui est prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies sur le titulaire de ce site Web :

• Titulaire du site : VALDEVIMBRE 85, S.L.
• Domicile social : Calle Julián Camarillo 47, D201, 28037 Madrid
• C.I.F. B85181352

Aux fins de ce qui est prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies sur le titulaire de ce site Web :

• Formulaire de contact du site
• info@nukahomes.com

II. CONDITIONS D’UTILISATION

1. Introduction

NUKAHOMES propose sur ce site Web des informations sur les objectifs et les services fournis par l’Organisation. D’autre part, il met à disposition des utilisateurs du site un formulaire de contact. En accédant et en utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions exposées ci-dessous. Par conséquent, il est recommandé de lire attentivement cette section avant de commencer votre navigation.

2. Obligations des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser ce site Web de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions, et de manière à ne pas porter atteinte aux droits ou aux intérêts de NUKAHOMES ou de tiers. À titre indicatif et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage également à :

1. Ne pas commettre d’activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi.
2. Ne pas essayer d’accéder, de modifier, de manipuler et, le cas échéant, d’utiliser les comptes d’autres Utilisateurs.
3. Ne pas utiliser les données publiées sur le site Web pour l’envoi de communications non sollicitées (spam).
4. Ne pas introduire ou diffuser sur le site des informations ou des contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information, ni diffuser de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ou aux droits des mineurs.
5. Ne pas entreprendre d’actions qui constituent ou entraînent une violation des droits de propriété intellectuelle de NUKAHOMES ou de tiers.
6. Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques de NUKAHOMES, de ses fournisseurs ou de tierces personnes.
7. Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou utiliser tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus.
8. Ne pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ce site Web.

3. Exclusion de responsabilité

Ce site Web est fourni « tel quel » et son utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur, de sorte que ni NUKAHOMES, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, découlant de l’utilisation du site Web, NUKAHOMES, excluant expressément, dans toute la mesure prévue par la loi, toute garantie, expresse ou implicite.

NUKAHOMES ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site Web, bien qu’il fasse tous les efforts raisonnables en ce sens. De temps en temps, des interruptions peuvent survenir pendant le temps nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance correspondantes.

NUKAHOMES ne sera pas responsable des dommages éventuels résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions téléphoniques causées par des causes étrangères à ladite entité ; des retards ou des blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou des surcharges du centre de traitement de données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération qui pourrait se produire dans le logiciel ou le matériel informatique des Utilisateurs. Il ne garantit pas non plus l’absence de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d’autres éléments susceptibles d’altérer le système informatique, les documents ou les fichiers de l’Utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute natures causés à l’Utilisateur pour cette raison. De même, NUKAHOMES ne répondra pas des dommages causés par des tiers par des intrusions illégitimes hors de son contrôle.

Il ne sera pas non plus responsable des dommages et préjudices causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du site Web, ni des conséquences pouvant découler d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les contenus pouvant apparaître sur ce site Web fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou par d’autres tiers. NUKAHOMES n’assume aucune obligation ni responsabilité à l’égard des services non fournis directement par lui.

4. Liens externes

En aucun cas, NUKAHOMES n’assumera de responsabilité pour le contenu des liens appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenu dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera en aucun cas une forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

5. Mots de passe

Les mots de passe permettant d’accéder aux comptes des Utilisateurs enregistrés sont personnels, confidentiels et non transférables. Les Utilisateurs enregistrés sont seuls responsables de la confidentialité et de la sécurité de leur compte, assumant exclusivement les conséquences de toute nature concernant les activités effectuées par le biais de celui-ci. Les Utilisateurs s’engagent à informer immédiatement NUKAHOMES de toute violation de la sécurité de leur compte.

6. Refus d’accès et suppression de comptes

NUKAHOMES se réserve le droit de refuser l’accès au site Web, ainsi que de suspendre ou de supprimer les comptes des Utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions ; en cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus ; d’inactivité du compte pendant une période significative ; ou pour se conformer à une demande et/ou à un ordre policier, judiciaire ou administratif.

Cette suppression ou suspension se fera à la seule discrétion de NUKAHOMES et n’entraînera aucune indemnisation.

7. Traitement des données personnelles

Les Utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles dans la mesure et aux conditions indiquées dans notre politique de confidentialité, qui est disponible sur la page d’accueil du site Web, ladite politique étant également incorporée aux présentes conditions par référence. Dans cette politique, les Utilisateurs trouveront des informations sur la manière d’exercer leurs droits d’accès, de suppression, de limitation et de rectification de leurs informations personnelles, ainsi que leur droit d’opposition à leur traitement et de portabilité.

8. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les droits de propriété intellectuelle du site Web, le nom de domaine, son code source, sa conception et sa structure de navigation ainsi que les éléments qu’il contient (à titre d’exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.) sont la propriété de NUKAHOMES , à qui revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit, et en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication au public et de transformation, conformément à ce qui est prévu par la loi actuelle sur la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site Web sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de NUKAHOMES ou, le cas échéant, des tiers détenant les droits de propriété intellectuelle ou d’auteur sur les contenus concernés. Cependant, l’utilisateur du site Web pourra visualiser les éléments de ce site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. Les entités ou personnes qui, avec l’autorisation préalable du titulaire de ce site Web, souhaitent établir un lien avec lui, doivent garantir qu’elles permettent uniquement l’accès à ce site Web ou à ce service, mais ne reproduisent pas ses contenus et services.

9. Nulité des clauses

En caso de que una cláusula de las presentes condiciones de uso fuese declarada nula, sólo afectará a dicha disposición o a aquella parte que así haya sido declarada, subsistiendo las condiciones en todo lo demás y teniéndose tal disposición, o la parte afectada, por no puesta.

10. Acceptation

L’accès au site Web et son utilisation impliquent nécessairement que toutes et chacune des présentes conditions d’utilisation soient expressément acceptées par vous.

11. Loi et juridiction applicables

Le présent site Web sera régi par la loi espagnole, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et toute controverse pouvant découler de son utilisation ou des services qui y sont liés sera soumise à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Palma de Majorque, les utilisateurs renonçant expressément à leur propre compétence s’ils en avaient une.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges destinée aux consommateurs, accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage